Formule de calcul

Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Attention : Pour les années avant 2013, cette formule n'est pas entièrement correcte car le taux de la CSG n'était pas unique (distinction revenus du patrimoine et revenus de placement)

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Attention : Pour les années avant 2013, cette formule n'est pas entièrement correcte car le taux de la CSG n'était pas unique (distinction revenus du patrimoine et revenus de placement) ''' csg_revenus_capital = foyer_fiscal('csg_revenus_capital', period) crds_revenus_capital = foyer_fiscal('crds_revenus_capital', period) prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds = foyer_fiscal('prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds', period) return csg_revenus_capital + crds_revenus_capital + prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Prélèvements sociaux sur les revenus du capital" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float