Formule de calcul

Éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 2 - Critères d'attribution

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

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    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): eligibilite_age = individu('bourse_criteres_sociaux_eligibilite_age', period) eligibilite_etude = individu('bourse_criteres_sociaux_eligibilite_etude', period) eligibilite_nationalite = individu('bourse_criteres_sociaux_eligibilite_nationalite', period) return eligibilite_age * eligibilite_etude * eligibilite_nationalite

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool