Formule de calcul
Satisfaction des critères d'âge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 2 - Critères d'attribution / 1 - Conditions d'âge
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): age = individu('age', period) nb_enf = individu.famille('bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_parent_etudiant', period) age_maximum = parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.criteres_sociaux.age_maximum handicap = individu('handicap', period) return (age <= (age_maximum + nb_enf)) + (handicap)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Satisfaction des critères d'âge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :