Formule de calcul

Satisfaction des critères d'étude pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 1 - Conditions d'études

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Satisfaction des critères d'étude pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): enseignement_superieur = individu('scolarite', period) == TypesScolarite.enseignement_superieur temps_plein = not_(individu('alternant', period)) etablissement = individu('statuts_etablissement_scolaire', period) etablissement_eligible = (etablissement == StatutsEtablissementScolaire.public) + (etablissement == StatutsEtablissementScolaire.prive_sous_contrat) annee_etude_individus = individu('annee_etude', period) annees_etude_doctorat = [TypesClasse.doctorat_1, TypesClasse.doctorat_2, TypesClasse.doctorat_3] doctorant = sum([annee_etude_individus == annee_doctorat for annee_doctorat in annees_etude_doctorat]) return enseignement_superieur * temps_plein * etablissement_eligible * not_(doctorant)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • En formation en alternance

      Adulte 1

    • Classe de l'étudiant

      Adulte 1

    • Scolarité de l'enfant : collège, lycée...

      Adulte 1

    • Statuts de l'établissement scolaire

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Satisfaction des critères d'étude pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool