Formule de calcul

Éligibilite à l'aide à la mobilité internationale (AMI)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilite à l'aide à la mobilité internationale (AMI)

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Conditions non modélisées : - Éligibilité des boursiers bénéficiaires d'une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques). - La formation ou stage à l'étranger s'inscrit dans le cadre du cursus d'études. - Au cours de l'ensemble des études supérieures, ne peuvent être cumulés plus 9 mois d'aide à la mobilité internationale (sauf pour les étudiants ayant perçu neuf mensualités de l'aide à la mobilité internationale et dont le séjour à l'étranger a été interrompu en raison de l'épidémie de Covid-19, qui peuvent bénéficier de mensualités supplémentaires dans le cadre d'une mobilité ultérieure, dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.)

    def formula(individu, period, parameters): ''' Conditions non modélisées : - Éligibilité des boursiers bénéficiaires d'une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques). - La formation ou stage à l'étranger s'inscrit dans le cadre du cursus d'études. - Au cours de l'ensemble des études supérieures, ne peuvent être cumulés plus 9 mois d'aide à la mobilité internationale (sauf pour les étudiants ayant perçu neuf mensualités de l'aide à la mobilité internationale et dont le séjour à l'étranger a été interrompu en raison de l'épidémie de Covid-19, qui peuvent bénéficier de mensualités supplémentaires dans le cadre d'une mobilité ultérieure, dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.) ''' debut_etudes_etranger = individu('debut_etudes_etranger', period) fin_etudes_etranger = individu('fin_etudes_etranger', period) duree_etudes_etranger = (fin_etudes_etranger - debut_etudes_etranger).astype('timedelta64[M]') eligibilite_duree_min = duree_etudes_etranger >= timedelta64(parameters(period).prestations_sociales.education.mobilite.internationale.duree_sejour.mois_min, 'M') eligibilite_duree_max = duree_etudes_etranger <= timedelta64(parameters(period).prestations_sociales.education.mobilite.internationale.duree_sejour.mois_max, 'M') statuts_etablissement_scolaire = individu('statuts_etablissement_scolaire', period) etablissement_eligible = (statuts_etablissement_scolaire == StatutsEtablissementScolaire.public) + (statuts_etablissement_scolaire == StatutsEtablissementScolaire.prive_sous_contrat) bourse_criteres_sociaux_eligibilite = individu('bourse_criteres_sociaux_eligibilite', period) return bourse_criteres_sociaux_eligibilite * eligibilite_duree_min * eligibilite_duree_max * etablissement_eligible

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilite à l'aide à la mobilité internationale (AMI)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool