Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Gain fiscal de la décote

    • Calcul de l'impôt sur le revenu

      • Quotient familial, abattements DOM et décote

        • Décote

          • Taux :

            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :

            Historique

          • Plafond pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Plafond pour les contribuables en couple à imposition commune :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit remplissant les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Gain fiscal de la décote » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Gain fiscal de la décote : 0 €