Modifier le droit en vigueur

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.
  • Prélèvements sociaux :

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :

      • Exonérations du secteur agricole :

        • Exonération TO-DE (secteur agricole) :

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            1,2
            Smic
            Historique

            Droit 2025
            sans PLF/PLSS

            PLF/PLFSS 2025

            Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

Impact du système socio-fiscal

Situation type Exonér. TO-DE agricole :
Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5
Situation type Exonér. TO-DE agricole :
Choix de l'allègement général par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Revenus disponibles du cas type /an:

0 €
Droit 2025
sans PLF/PLSS

Exonér. TO-DE agricole :

0 €

Modifier le cas type

📌   Par défaut, la situation du cas type est considérée comme stable depuis 3 ans.
Composition  :
Adultes
Enfants
En 2020, 29,3 M foyers fiscaux ne déclarent aucun enfant
  • Parents :
    • Adulte 1
    Enfants :
  • Déclarants :
    • Adulte 1
    Personnes à charge :
Caractéristiques  :
  • Salaire de base (uniquement secteur privé)

    Adulte 1

    €/an
  • Adulte 1

    actif
  • Adulte 1

  • Type du contrat de travail

    Adulte 1

  • Type de durée de travail

    Adulte 1

  • Durée du travail contractualisée en heures

    Adulte 1

  • Statut d'occupation du logement

    Logement principal n°1

  • Loyer ou mensualité d'emprunt pour un primo-accédant

    Logement principal n°1

    €/an
  • Logement principal n°1

  • Commune du domicile fiscal

    Déclaration d’impôts n°1

  • L'individu travaille dans une entreprise couverte par un accord d'intéressement

    Adulte 1

  • Mode de recouvrement de l'allègement des cotisations maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)

    Adulte 1

  • L'employeur agricole choisit une exonération de cotisations employeur spécifique au secteur agricole

    Adulte 1

  • Type du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

    Adulte 1

  • Adulte 1

  • Localisation entreprise (depcom)

    Adulte 1

  • Effectif de l'entreprise

    Adulte 1

  • Exposition au risque pour les accidents du travail

    Adulte 1

  • Régime de sécurité sociale

    Adulte 1

  • Secteur d'activité (employeur)

    Adulte 1

  • Adulte 1

    D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».

    LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.

  • Type des tâches affectées au salarié

    Adulte 1

Rechercher une variable parmi toutes celles disponibles :

ou

Rechercher une variable ayant une influence sur :

Exonér. TO-DE agricole

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • L'employeur agricole choisit une exonération de cotisations employeur spécifique au secteur agricole

    Adulte 1

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Exonér. TO-DE agricole : 0 €