L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)
- Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
- Exonérations du secteur agricole
- Exonération TO-DE (secteur agricole)
- Plafond d'exonération intégrale TO-DE :Smic
Valeur en vigueur depuis le 05/2024 :
Historique - Point d'annulation TO-DE :Smic
Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :
Historique
- Marché du travail
- Prélèvements sociaux
Impact du système socio-fiscal
Salarié du privé célibataire avec 8 Smic de salaire, propriétaire
Propriétaire
Salarié non-cadre du privé CDI
172 973 € base/an 8 Smic
Situation type Exonér. TO-DE agricole :
Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic
Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic
Locataire - 6 000 € /an
Travailleur
occasionnel agricole CDD saisonnier TO-DE
26 162 € base/an 1.21 Smic
5
Moteur de calcul :
OpenFisca
Modifier le cas type
📌 Par défaut, la situation du cas type est considérée comme stable depuis 3 ans.Modifier le cas type
Adultes
Enfants
En 2020, 29,3 M foyers fiscaux ne déclarent aucun enfant
-
- Parents :
- Adulte 1
- Enfants :
-
- Déclarants :
- Adulte 1
- Personnes à charge :
Adulte 1
D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
ou
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