Détail du paramètre :

Plafond d'exonération intégrale TO-DE

Plafond de ressources (en nombre de Smic) d'exonération intégrale TO-DE (travailleur occasionnel demandeur d'emploi) du secteur agricole

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 7 mars 2025 Proposer une modification

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : Smic

Formules de calcul où le paramètre apparaît :