Détail du paramètre :

Plafond d'exonération intégrale TO-DE

Plafond de ressources (en nombre de Smic) d'exonération intégrale TO-DE (travailleur occasionnel demandeur d'emploi) du secteur agricole

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2025-01-011.25 Smic
2019-01-011.2 Smic

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : Smic

Formules de calcul où le paramètre apparaît :