Détail du paramètre :
Point d'annulation TO-DE
Plafond de ressources (en nombre de Smic) pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricoleParents du paramètre :
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >
Exonérations du secteur agricole >
Exonération TO-DE (secteur agricole) >
Point d'annulation TO-DECe paramètre a été vérifié le mercredi 21 septembre 2022 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 1.6 | Smic |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : Smic