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Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Revenus industriels et commerciaux non-professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

    Adulte 1

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

    Adulte 1

    €/an

  • Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)

    Adulte 1

    €/an

  • Revenus agricoles: revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

    Adulte 1

    €/an

  • Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

    Adulte 1

    €/an

  • Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

    Adulte 1

    €/an