Formule de calcul
Prime pérenne de partage de la valeur (prime Macron), partie non exonérée
Source : Article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 juillet 2022.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :
def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): prime_partage_valeur = individu('prime_partage_valeur', period) prime_partage_valeur_exoneree = individu( 'prime_partage_valeur_exoneree', period ) return prime_partage_valeur - prime_partage_valeur_exoneree
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "PPV non exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :