Formule de calcul
Prime pérenne de partage de la valeur (prime Macron), partie exonérée
Source : Article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 juillet 2022.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :
Notes : Il y a deux plafond suivant que l'employeur ait ou non : # * un dispositif d'intéressement, # * TODO : par un organisme d'intérêt général # * TODO : ou, s'agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, # par un établissement ou service d'aide par le travail
def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): ''' Il y a deux plafond suivant que l'employeur ait ou non : # * un dispositif d'intéressement, # * TODO : par un organisme d'intérêt général # * TODO : ou, s'agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, # par un établissement ou service d'aide par le travail ''' prime_partage_valeur = individu('prime_partage_valeur', period) accord_interessement = individu('accord_interessement', period.first_month) ppv_parameters = parameters(period).marche_travail.primes_exceptionnelles.prime_partage_valeur plafond_ppv_exoneree = where( accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration_avec_accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration, ) return min_(prime_partage_valeur, plafond_ppv_exoneree)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "PPV exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :