Formule de calcul

Prime pérenne de partage de la valeur (prime Macron), partie exonérée

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime pérenne de partage de la valeur (prime Macron), partie exonérée

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 juillet 2022.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :

    Notes : Il y a deux plafond suivant que l'employeur ait ou non : # * un dispositif d'intéressement, # * TODO : par un organisme d'intérêt général # * TODO : ou, s'agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, # par un établissement ou service d'aide par le travail

    def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): ''' Il y a deux plafond suivant que l'employeur ait ou non : # * un dispositif d'intéressement, # * TODO : par un organisme d'intérêt général # * TODO : ou, s'agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, # par un établissement ou service d'aide par le travail ''' prime_partage_valeur = individu('prime_partage_valeur', period) accord_interessement = individu('accord_interessement', period.first_month) ppv_parameters = parameters(period).marche_travail.primes_exceptionnelles.prime_partage_valeur plafond_ppv_exoneree = where( accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration_avec_accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration, ) return min_(prime_partage_valeur, plafond_ppv_exoneree)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "PPV exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float