Formule de calcul
Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Notes : Même si le formulaire 2042 de l'impôt 2019 au titre des revenus 2018 n'est toujours pas publié, on remplie cette case quand même, en essayant de garder un périmètre similaire. On fait ceci afin de ne pas modifier la structure des cases, ce qui pourrait avoir des impacts assez large dans le simulateur. Ce que l'on fait : on a toute une série de variables d'assurance-vie désagrégées, que l'on injecte en f2dh ou f2ee. En revanche, on neutralise les variables f2ch et f2ts
def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Même si le formulaire 2042 de l'impôt 2019 au titre des revenus 2018 n'est toujours pas publié, on remplie cette case quand même, en essayant de garder un périmètre similaire. On fait ceci afin de ne pas modifier la structure des cases, ce qui pourrait avoir des impacts assez large dans le simulateur. Ce que l'on fait : on a toute une série de variables d'assurance-vie désagrégées, que l'on injecte en f2dh ou f2ee. En revanche, on neutralise les variables f2ch et f2ts ''' assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926', period) assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926', period) assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927', period) assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927', period) produit_epargne_solidaire = foyer_fiscal('produit_epargne_solidaire', period) produit_etats_non_cooperatif = foyer_fiscal('produit_etats_non_cooperatif', period) return ( assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927 + assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927 + produit_epargne_solidaire + produit_etats_non_cooperatif )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
- assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926
- assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926
- assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927
- assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927
- produit_epargne_solidaire
- produit_etats_non_cooperatif
Variables utilisées par le cas type :
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
€/anProduits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
€/anProduits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
€/anProduits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
€/an
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :
def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period): assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990 = foyer_fiscal('assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990', period) assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990 = foyer_fiscal('assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990', period) assurance_vie_pl_anonyme = foyer_fiscal('assurance_vie_pl_anonyme', period) produit_epargne_solidaire = foyer_fiscal('produit_epargne_solidaire', period) produit_etats_non_cooperatif = foyer_fiscal('produit_etats_non_cooperatif', period) return ( assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990 + assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990 + assurance_vie_pl_anonyme + produit_epargne_solidaire + produit_etats_non_cooperatif )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
- assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990
- assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990
- assurance_vie_pl_anonyme
- produit_epargne_solidaire
- produit_etats_non_cooperatif
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :