Formule de calcul
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : float