Formule de calcul
Majoration de la contribution différentielle sur les hauts revenus
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2025.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2025-01-01 :
def formula_2025_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): # [Majoration à ip_net + pfu + prelevement_forfaitaire_liberatoire + contribution_exceptionnelle_hauts_revenus] # III. - 2° (...) # majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles majoration_impot_pac = parameters( period ).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.contribution_differentielle_hauts_revenus.majoration_impot_pac nb_pac = foyer_fiscal('nb_pac', period) # 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à imposition commune. majoration_impot_couple = parameters( period ).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.contribution_differentielle_hauts_revenus.majoration_impot_couple nb_adult = foyer_fiscal('nb_adult', period) return nb_pac * majoration_impot_pac + (nb_adult == 2) * majoration_impot_couple
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Majoration de la contribution différentielle sur les hauts revenus" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :