Détail du paramètre :
Majoration pour un couple marié/pacsé de l'impôt pris en compte avant calcul du différentiel
Majoration de l'impôt pris en compte dans le calcul de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, pour un couple marié ou pacséParents du paramètre :
Contribution différentielle sur les hauts revenus >
Majoration pour un couple marié/pacsé de l'impôt pris en compte avant calcul du différentielCe paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2024-01-01 | 12500 | € |