Formule de calcul

Éligibilité du logement occupé au chèque énergie

Source : Article L124-1 du Code de l'énergie

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Article LO6314-3 du Code général des collectivités territoriales

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité du logement occupé au chèque énergie

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    def formula_2017(menage, period, parameters): statut_occupation_logement = menage('statut_occupation_logement', period.first_month) residence_saint_martin = menage('residence_saint_martin', period.first_month) return ( not_(residence_saint_martin) * ( (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.primo_accedant) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.proprietaire) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_hlm) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_vide) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_meuble) ) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • residence_saint_martin

      Logement principal n°1

    • Statut d'occupation du logement

      Logement principal n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité du logement occupé au chèque énergie" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : bool