Formule de calcul
Aide exceptionnelle sous forme de cheque energie a partir de 2021
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2021.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-01-01 :
def formula_2021(menage, period, parameters): eligible = menage('cheque_energie_eligibilite_logement', period) declarant = menage.sum(menage.members('age', period.first_month) * 0 + 1, role = FoyerFiscal.DECLARANT) > 0 # une colocation de personnes à la charge de leurs parents n'est pas éligible aux chèques énergie, par exemple montant = menage('cheque_energie_exceptionnel_montant', period.first_month) return declarant * eligible * montant
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : menage
Type de valeur : float