Formule de calcul

Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    def formula_2017(menage, period): eligible = menage('cheque_energie_eligibilite_logement', period) declarant = menage.sum(menage.members('age', period.first_month) * 0 + 1, role = FoyerFiscal.DECLARANT) > 0 # une colocation de personnes à la charge de leurs parents n'est pas éligible aux chèques énergie, par exemple montant = menage('cheque_energie_montant', period.this_year) return declarant * eligible * montant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float