Formule de calcul

Nombre de points de charge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Nombre de points de charge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

Enfant 2

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): pts_distance = individu('bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_distance_domicile_familial', period) pts_charges = individu('bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_charges_familiale', period) return pts_distance + pts_charges

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Points de charge associés aux charges de la famille pour le alcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

      Enfant 2

    • Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

      Enfant 2

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Nombre de points de charge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : int