Formule de calcul
Points de charge associés aux charges de la famille pour le alcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux / 2.2 - Les charges de la famille
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
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Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): nb_enf = individu.famille('bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge', period) nb_enf_ens_sup = individu.famille('bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge_dans_enseignement_superieur', period) nb_enf_hors_ens_sup = nb_enf - nb_enf_ens_sup nb_autre_enf_ens_sup = nb_enf_ens_sup - 1 pts = parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.charges_familiales pts_enf = (nb_enf_hors_ens_sup > 0) * nb_enf_hors_ens_sup * pts.par_enfant_a_charge pts_ens_sup = (nb_autre_enf_ens_sup > 0) * nb_autre_enf_ens_sup * pts.par_enfant_etudiant return pts_enf + pts_ens_sup
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
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