Formule de calcul
Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux / 2.1 - Les charges de l'étudiant
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): distance = individu('bourse_criteres_sociaux_distance_domicile_familial', period) bareme = parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.distance_domicile_familial return bareme.calc(distance)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :