Formule de calcul
Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 1 - Conditions de ressources
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): autonome = individu('bourse_criteres_sociaux_etudiant_autonome', period) ressources_autonome = individu('bourse_criteres_sociaux_base_ressources_etudiant_autonome', period) ressources_parentales = individu('bourse_criteres_sociaux_base_ressources_parentale', period) return where(autonome, ressources_autonome, ressources_parentales)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :