Formule de calcul

Ressources de l'étudiant pour le barème pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 1 - Conditions de ressources / 1.2.2 - Relatives aux revenus

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Ressources de l'étudiant pour le barème pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): return individu.foyer_fiscal('rbg', period.n_2)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Ressources de l'étudiant pour le barème pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float