Formule de calcul

Aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

Source : Délibération Pôle Emploi n°2011/13 du 11 avril 2011

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Instruction Pôle Emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): eligibilite_financiere = individu('aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_financiere', period) eligibilite_individu = individu('aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_individu', period) montant = parameters(period).prestations_sociales.transport.permis_de_conduire.aide_permis_demandeur_emploi.montant_maximum return montant * eligibilite_financiere * eligibilite_individu

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Éligibilité individuelle à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float