Formule de calcul
Éligibilité individuelle à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi
Source : Délibération Pôle Emploi n°2011/13 du 11 avril 2011
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): return individu('activite', period) == TypesActivite.chomeur
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Éligibilité individuelle à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : bool