Formule de calcul

Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

Source : Délibération Pôle Emploi n°2011/13 du 11 avril 2011

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Bulletin officiel de Pôle emploi n°2020-05 du 17 janvier 2020

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): sans_rsa = individu.famille('rsa', period) <= 0 sans_aah = individu('aah', period) <= 0 sans_retraite = individu('retraite_brute', period) <= 0 allocation_journaliere_minimum = parameters(period).chomage.allocations_assurance_chomage.alloc_base.montant_minimum.apres_1979.montant_minimum_hors_mayotte plafond_chomage = allocation_journaliere_minimum * 31 chomage_minimum = individu('chomage_net', period) <= plafond_chomage return sans_rsa * sans_aah * sans_retraite * chomage_minimum

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool