Détail du paramètre :

Revenu plafond

Revenu plafond pour les personnes à charge n'étant plus sous l'obligation scolaire (en % du Smic), pour les prestations familiales

Parents du paramètre :

Prestations sociales  > 

Familiales  > 

Définition des personnes à charge  > 

Revenu plafond

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 11 mars 2022 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
1985-12-220.55 Smic mensuels bruts

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : Smic mensuels bruts

Commentaire : En vertu de l'article R512-2 du CSS*, la base à appliquer à ce pourcentage est le Smic horaire défini aux articles L141-1 à L141-9 du Code du Travail, multiplié par 169.

Formules de calcul où le paramètre apparaît :