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Modification du paramètre :
Revenu plafond
Revenu plafond pour les personnes à charge n'étant plus sous l'obligation scolaire (en % du Smic), pour les prestations familiales
Parents du paramètre :
Prestations sociales
>
Familiales
>
Définition des personnes à charge
>
Revenu plafond
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Revenu plafond pour les personnes à charge n'étant plus sous l'obligation scolaire (en % du Smic), pour les prestations familiales
Description
En vertu de l'article R512-2 du CSS*, la base à appliquer à ce pourcentage est le Smic horaire défini aux articles L141-1 à L141-9 du Code du Travail, multiplié par 169.
Modifier les valeurs :
Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Smic mensuels bruts
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Description
Lien URL
Notes
Ajouter une référence
Ajouter une nouvelle valeur
Ou bien :
Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.
Modifications avancées du paramètre :
Type de valeur :
booléen
nombre
tableau de chaînes de caractères
dictionnaire de chaines de caractères
Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
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