Formule de calcul
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Cette variable est une version légèrement modifiée de `af_nbenf`. Elle se base sur le salaire de base, tandis que `af_nbenf` se base sur le salaire net. On ne peut pas utiliser la variable `af_nbenf` dans le calcul de `supplement_familial_traitement` (ci-dessous) car `af_nbenf` dépend du `salaire_net`, et `salaire_net` dépends de `supplement_familial_traitement`. Cela créerait une boucle infinie. D'où l'introduction de cette variable alternative.
def formula(famille, period, parameters): ''' Cette variable est une version légèrement modifiée de `af_nbenf`. Elle se base sur le salaire de base, tandis que `af_nbenf` se base sur le salaire net. On ne peut pas utiliser la variable `af_nbenf` dans le calcul de `supplement_familial_traitement` (ci-dessous) car `af_nbenf` dépend du `salaire_net`, et `salaire_net` dépends de `supplement_familial_traitement`. Cela créerait une boucle infinie. D'où l'introduction de cette variable alternative. ''' salaire_de_base_mensualise = famille.members('salaire_de_base', Period(('month', period.start, 6)).offset(-6), options = [ADD]) parameters = parameters(period) nbh_travaillees = 169 smic_mensuel_brut = parameters.marche_travail.salaire_minimum.smic.smic_b_horaire * nbh_travaillees autonomie_financiere = (salaire_de_base_mensualise >= ( parameters.prestations_sociales.prestations_familiales.def_pac.revenu_plafond_pac_non_scolaire * smic_mensuel_brut )) age = famille.members('age', period) condition_enfant = ( (age >= parameters.prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.age1) * (age <= parameters.prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.age2) * not_(autonomie_financiere) ) return famille.sum(condition_enfant, role = Famille.ENFANT)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :