Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Configurer cette variable
dans le cas type
L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)

      • Exonérations du secteur agricole

        • Exonération TO-DE (secteur agricole)

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 05/2024 :

            Historique

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

            Historique

  • Marché du travail

  • Prélèvements sociaux

Salarié du privé célibataire avec 8 Smic de salaire, propriétaire

Propriétaire

Salarié non-cadre du privé CDI
172 973 € base/an 8 Smic
Situation type Exonér. TO-DE agricole :
 Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier TO-DE
26 162 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5
Icone pour Particulier Particulier
Icone pour Employeur Employeur
Icone pour Taxes carburant Taxes carburant
Moteur de calcul :
Autres cas types « Exonér. TO-DE agricole » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Propriétaire

Salarié non-cadre du privé CDI
172 973 € base/an 8 Smic

Exonér. TO-DE agricole : 0 €

10ème décile