Modifier le droit en vigueur

Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

  • Impôts sur le revenu :

    • Taxes exceptionnelles :

      • Barème ICAA :

        Seuil Taux
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        %
        €
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        Historique

        Barème en vigueur depuis le 08/2008 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste en dessous de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Moteur de calcul :

Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance : 0 €