Formule de calcul

Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

Valeur du dispositif pour le cas type :

Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 9 janvier 2025.

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    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Taxe exceptionelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Taxe exceptionelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance ''' bareme = parameters(period).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.indemnite_compensatrice_agents_assurance f5qm = foyer_fiscal.declarant_principal('f5qm', period) f5rm = foyer_fiscal.conjoint('f5qm', period) return bareme.calc(f5qm) + bareme.calc(f5rm)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float