Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Cotisation d'allocations familiales, avant allègement
f

Cette cotisation à la charge de l'employeur est destinée au financement des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Ce montant correspond à la cotisation avant application de l'allègement spécifique pour les salariés de moins de 3,5 SMIC.

- Régime général
  - Branche famille
    
    Barème employeur
    
    Barème employeur :
    
    Taux
    
    %
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2014 :
    Historique

Taux
%

Prélèvements sociaux

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire