Modifier le droit en vigueur

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Configurer cette variable
dans le cas type
L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)

      • Exonérations du secteur agricole

        • Exonération TO-DE (secteur agricole)

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 05/2024 :

            Historique

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

            Historique

  • Marché du travail

  • Prélèvements sociaux

Couple pacsé d'une personne handicapée percevant l'AAH et d'un personne salariée du privé avec 1,6 Smic de salaire, avec 1 enfant, locataire

Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé CDI
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Exonér. TO-DE agricole » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé CDI
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Exonér. TO-DE agricole : 0 €