Cet allègement remplace le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui est maintenu uniquement à Mayotte. Cette nouvelle formule du CICE se traduit par une réduction de la cotisation employeur d'assurance maladie des employés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.
Modifier le droit en vigueur
Allègement de la cotisation employeur d'assurance maladie sur les «bas et moyens salaires» (< 2,5 Smic) (ex-CICE)
- Prélèvements sociaux :
- Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :
- Allègements généraux :
- Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie :
- 2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité) :Smic annuels
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
- 1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
- Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladie :
Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :
Travailleur occasionnel du secteur agricole juste en dessous de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire
Locataire - 6 000 € /an
Travailleur
occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
5
Allègement cotis. MMID :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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