Détail du paramètre :
2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité)
Deuxième possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic courant) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2024). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la première possibilité proposée dans la loi.Parents du paramètre :
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >
Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie >
2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité)Ce paramètre a été vérifié le vendredi 13 septembre 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2024-01-01 | 2 | Smic annuels |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : Smic annuels