Détail du paramètre :
Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladie
Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 SmicParents du paramètre :
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >
Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie >
Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladieCe paramètre a été vérifié le lundi 30 janvier 2023 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 6 | % |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : %
Commentaire : A partir de 2019, un allègement sur le taux normal est appliqué contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.