Modifier le droit en vigueur

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Allocations familiales brutes

Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond de ressources

En cas de dépassement léger du plafond de ressources des allocations familiales, le ménage perçoit, en plus de l'allocation forfaitaire, une majoration dont le montant est dégressif.

    • Familiales

      • Prestations générales

        • Allocations familiales

          • Plafond de ressources

            • Plafond n°1 :

              65473
              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              Historique

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Plafond nº2 :

              91627
              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              Historique

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Majoration ressource par enfant supplémentaire :

              6546
              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              Historique

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

  • Marché du travail

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste en dessous de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 162 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5
Moteur de calcul :
Autres cas types « Complément alloc. forfaitaire » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 162 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Complément alloc. forfaitaire : 0 €