En cas de dépassement léger du plafond de ressources des allocations familiales, le ménage perçoit, en plus de l'allocation forfaitaire, une majoration dont le montant est dégressif.
Modifier le droit en vigueur
Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond de ressources
- Prestations sociales :
- Familiales :
- Prestations générales :
- Allocations familiales :
- Plafond de ressources :
- Plafond nº2 :
Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :
- Majoration ressource par enfant supplémentaire :
Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :
Travailleur occasionnel du secteur agricole à 1,21 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire
Locataire - 6 000 € /an
Travailleur
occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
5
Moteur de calcul :
OpenFisca
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