Modifier le droit en vigueur

Allègement de la cotisation employeur d'assurance maladie sur les «bas et moyens salaires» (< 2,5 Smic) (ex-CICE)

Cet allègement remplace le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui est maintenu uniquement à Mayotte. Cette nouvelle formule du CICE se traduit par une réduction de la cotisation employeur d'assurance maladie des employés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)

      • Allègements généraux

        • Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie

          • 2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité) :

            Smic annuels

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • 1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité) :

            Smic au 31 décembre 2023

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladie :

            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

            Historique

  • Prélèvements sociaux

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste au dessus de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 243 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5
Moteur de calcul :
Autres cas types « Allègement cotis. MMID » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 243 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Allègement cotis. MMID : 0 €