Modifier le droit en vigueur

Gain fiscal de la décote

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul de l'impôt sur le revenu :

      • Quotient familial, abattements DOM et décote :

        • Décote :

          • Taux :

            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :

          • Plafond pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs :

            €
            Historique

            Droit 2025
            sans PLF/PLSS

            PLF/PLFSS 2025

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

          • Plafond pour les contribuables en couple à imposition commune :

            €
            Historique

            Droit 2025
            sans PLF/PLSS

            PLF/PLFSS 2025

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

Gain fiscal de la décote

Les impacts budgétaires du dispositif « Gain fiscal de la décote » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires
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Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé
43 254 € base/an 2 Smic

Gain fiscal de la décote : 0 €