Formule de calcul

Le salarié est travailleur occasionnel agricole

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Le salarié est travailleur occasionnel agricole

Adulte 1

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    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): secteur_agricole = individu('secteur_activite_employeur', period) == TypesSecteurActivite.agricole cdd = individu('contrat_de_travail_type', period) == TypesContrat.cdd contrat_duree_determinee_type = individu('contrat_duree_determinee_type', period) cdd_occasionnel_agricole = ( (contrat_duree_determinee_type == TypesContratTravailDureeDeterminee.contrat_saisonnier) + (contrat_duree_determinee_type == TypesContratTravailDureeDeterminee.contrat_usage) + (contrat_duree_determinee_type == TypesContratTravailDureeDeterminee.contrat_vendanges) + (contrat_duree_determinee_type == TypesContratTravailDureeDeterminee.contrat_insertion) + (contrat_duree_determinee_type == TypesContratTravailDureeDeterminee.contrat_initiative_emploi) ) taches_salarie_type = individu('taches_salarie_type', period) taches_eligibles = ( (taches_salarie_type == TypesTaches.production_animale_vegetale) + (taches_salarie_type == TypesTaches.prolongement_production) + (taches_salarie_type == TypesTaches.travaux_forestiers) ) return secteur_agricole * cdd * cdd_occasionnel_agricole * taches_eligibles

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Type du contrat de travail

      Adulte 1

    • Type du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

      Adulte 1

    • Secteur d'activité (employeur)

      Adulte 1

    • Type des tâches affectées au salarié

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Le salarié est travailleur occasionnel agricole" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool
    Sont considérés comme "travailleurs occasionnels agricoles", les salariés qui remplissent deux conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées. Cas non modélisé (2022): CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles (cycle de la production animale et végétale, travaux forestiers, activités constituant le prolongement direct de l'acte de production).