Formule de calcul

Éligibilité à l'exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité à l'exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2026.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2026-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    def formula_2019(individu, period): # employeur relevant de la MSA secteur_agricole = individu('secteur_activite_employeur', period) == TypesSecteurActivite.agricole regime_agricole = individu('regime_securite_sociale', period) == RegimeSecuriteSociale.regime_agricole # salarié travailleur occasionnel agricole travailleur_occasionnel_agricole = individu('travailleur_occasionnel_agricole', period) return (secteur_agricole + regime_agricole) * travailleur_occasionnel_agricole

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Régime de sécurité sociale

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Secteur d'activité (employeur)

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Le salarié est travailleur occasionnel agricole

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité à l'exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool
    Non modélisé (2022), tout employeur MSA sauf ces employeurs : Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation. Entreprises paysagistes. Structures exerçant des activités de tourisme à la ferme. Entreprises de service (Crédit agricole, Groupama, caisses de MSA, groupements professionnels agricoles, Chambres d'agriculture…). Artisans ruraux. Entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).