Formule de calcul

Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel

Valeur du dispositif pour le cas type :

Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2006.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :

    Notes : Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel (case AA de la déclaration n° 2042 complémentaire)

    def formula_2002(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel (case AA de la déclaration n° 2042 complémentaire) ''' f6aa = foyer_fiscal('f6aa', period) rbg_int = foyer_fiscal('rbg_int', period) cinema = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.charges_deductibles.cinema max1 = min_(cinema.taux * rbg_int, cinema.plafond) return min_(f6aa, max1)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float