Formule de calcul

Charges déductibles plafonnées

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Charges déductibles plafonnées

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2009.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2007-01-01 :

    Notes : Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int

    def formula_2007_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int ''' epargne_codeveloppement_deduc = foyer_fiscal('epargne_codeveloppement_deduc', period) niches2 = epargne_codeveloppement_deduc return niches2

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :

    Notes : Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int

    def formula_2006_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int ''' cd_sofipe = foyer_fiscal('cd_sofipe', period) niches2 = cd_sofipe return niches2

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :

    Notes : Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int

    def formula_2002_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie la liste des charges déductibles à intégrer après le rbg_int ''' cd_sofipe = foyer_fiscal('cd_sofipe', period) cinema = foyer_fiscal('souscriptions_cinema_audiovisuel', period) niches2 = cd_sofipe + cinema return niches2

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Charges déductibles plafonnées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float