Formule de calcul

RSA non calculable

Valeur du dispositif pour le cas type :

RSA non calculable

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): # Si le montant du RSA est nul sans tenir compte des revenus # TNS pouvant provoquer une non calculabilité (parce que # les autres revenus sont trop importants), alors a fortiori # la famille ne sera pas éligible au RSA en tenant compte de # ces ressources. Il n'y a donc pas non calculabilité. eligible_rsa = famille('rsa_montant', period) > 0 non_calculable_tns_parent1 = famille.demandeur('rsa_non_calculable_tns_individu', period) non_calculable_tns_parent2 = famille.conjoint('rsa_non_calculable_tns_individu', period) non_calculable = select( [non_calculable_tns_parent1, non_calculable_tns_parent2], [1, 2] ) non_calculable = eligible_rsa * non_calculable return select( [non_calculable == 0, non_calculable == 1, non_calculable == 2], [TypesRSANonCalculable.calculable, TypesRSANonCalculable.tns, TypesRSANonCalculable.conjoint_tns] )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "RSA non calculable" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : Enum