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Plus values de cession nettes des moins-values - Revenu des professions non salariées

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables selon droit commun (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values agricoles de cession taxables au régime de droit commun (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values industrielles et commerciales professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values non commerciales professionnelles de cession taxables selon droit commun(régime déclaratif spécial ou micro BNC)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values non commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun (régime déclaratif spécial ou micro BNC)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Plus-values agricoles (régime microBA) à long-terme taxable selon droit commun

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an