Formule de calcul
Entreprise redevable de la taxe d'apprentissage
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): # L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts # -> pas de taxe d'apprentissage association = individu('entreprise_est_association_non_lucrative', period) return not_(association)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Entreprise redevable de la taxe d'apprentissage" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : bool