Formule de calcul

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

Adulte 1

    Ce dispositif est obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): redevable_taxe_apprentissage = individu('redevable_taxe_apprentissage', period) cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'apprentissage_contribution_additionnelle', variable_name = 'contribution_developpement_apprentissage', ) return cotisation * redevable_taxe_apprentissage

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. dévelop. apprentissage" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float